Coordination avec les autres organes de monitoring

Outre les mécanismes nationaux de prévention, d'autres organes peuvent être habilités à visiter des lieux de détention ou à mener des actions relevant du mandat du MNP. Les visites effectuées par ce type d’organes peuvent être régulières ou ponctuelles.

• Les services internes d’inspection. De nombreux États ont mis en place des services internes d’inspection soit au sein d’institutions étatiques, soit en tant qu’organes distincts. Ces mécanismes se caractérisent par leur dépendance à l'égard des autorités qu'ils sont chargés de surveiller. Ils peuvent constituer des organes à part entière – ou être basés au sein d’un ministère ou d’un service spécifique ; ainsi, l’entité responsable des prisons peut disposer d’un service interne d’inspection des conditions pénitentiaires. Les fonctions des services internes d’inspection peuvent être cantonnées à la vérification ou au contrôle du respect des procédures et des politiques ; ils peuvent aussi être dotés d’un mandat plus large portant sur le respect de la dignité et des droits humains.
• Autres organes indépendants. Les Institutions nationales des droits de l'homme et / ou les institutions de médiation sont généralement dotées d'un vaste mandat en matière de surveillance et de promotion du respect des droits humains ; ces organes peuvent également être habilités à examiner des plaintes individuelles. Certains États ont mis en place des institutions de médiation dont le mandat porte sur des questions spécifiques, comme les enfants ou les militaires. Même si ces organes n’ont pas été désignés comme MNP, leur mandat peut inclure des visites dans les lieux de détention et s’étendre aux questions de justice pénale.
• Certains États ont institué des organes de contrôle spécialisés qui ont souvent le double mandat d’examiner les conditions de détention dans les lieux relevant de leur ministère de tutelle et de conseiller leur ministère sur les réformes à mettre en œuvre pour améliorer la situation dans ces lieux. Par exemple, certains États ont créé des mécanismes d’inspection de la santé chargés de surveiller la qualité et la sécurité des services fournis aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou en situation de handicap.
• Visiteurs∙euses non-professionnel∙le∙s. Certains États ont mis en place des dispositifs de visites de certains lieux de détention par des non-professionnel∙le∙s. Ces individus sont sélectionnés au sein du grand public pour effectuer ces visites. Ils peuvent être habilités à : visiter certains lieux de détention ; examiner les installations ; consulter les registres ; et observer les interactions entre le personnel et les personnes détenues.
• ONG. Les ONG de défense des droits humains et les groupes de la société civile peuvent obtenir l'autorisation de visiter des lieux de détention dans le cadre d’accords conclus avec les autorités ou conformément à la loi ou à certaines réglementations. Ces visites peuvent être menées de manière régulière ou ponctuelle.
• Parlementaires. Dans certains États, les membres du parlement ou d’une commission parlementaire sont dotés du mandat ou du pouvoir de visiter les lieux de détention. L’étendue de ce mandat varie en fonction des États ; dans certains pays, les parlementaires sont habilité∙e∙s à mener ces visites sans autorisation préalable, alors que dans d'autres, ils∙elles ne peuvent effectuer des visites qu’après obtention d’une autorisation.
• Juges et procureur∙e∙s. Dans certains États, les juges et / ou les procureur∙e∙s ont le mandat de visiter les lieux de détention. Ces visites peuvent porter sur les conditions générales de détention ou elles peuvent viser des objectifs spécifiques, par exemple pour assurer l’individualisation des peines ou pour faire appel des décisions des autorités.

Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) a déclaré qu'un « MNP devrait établir des lignes de communication [...] avec d’autres acteurs nationaux et internationaux dans le domaine de la prévention de la torture, dont le SPT et les organisations de la société civile  ».
Les MNP doivent certes tenir compte du caractère unique de leur rôle et de leur mandat ainsi que de la spécificité de leur indépendance mais il peut leur être utile de se coordonner avec d’autres organes de visite au niveau technique et stratégique afin de maximiser l'impact de leur action.
Coopération technique
La coordination entre les différents organes chargés d’effectuer des visites dans les lieux de détention permet à chacun d’entre eux d’assumer son mandat spécifique sans pour autant faire double emploi avec le travail mené par d’autres. Le fait de travailler de manière concertée peut également contribuer à améliorer l'efficacité et l'effectivité des actions menées. Les organes de visite peuvent ainsi partager, recueillir et vérifier mutuellement des informations. Ils peuvent examiner ensemble certains problèmes spécifiques et les solutions susceptibles d’être mises en œuvre pour y remédier ; assurer un suivi de la mise en œuvre ; et plaider conjointement en faveur de changements. Étant donné que ces organes sont chacun dotés d’un rôle et d’un mandat spécifiques, ils peuvent contribuer à ces réflexions collectives à partir de leurs domaines d’action respectifs.
Les MNP et ces autres organes peuvent partager des informations sur les problèmes auxquels ils sont confrontés. Cet échange d'informations est particulièrement important pour les MNP qui ne sont pas habilités à traiter de plaintes. Les MNP peuvent s’appuyer sur les informations relatives aux plaintes émanant d'un autre organe pour identifier des problèmes persistants ; déterminer le (ou les) lieu(x) de détention à visiter ; et définir leur stratégie ou leur plan d’action. Cependant, dans la mesure où les MNP ont souvent accès à davantage d'informations (y compris des données à caractère personnel) que d'autres organes de monitoring, ils doivent prendre des précautions spécifiques lorsqu’ils échangent ce type d’informations afin d’en respecter la confidentialité, la sécurité et la sensibilité.
Les MNP peuvent tirer profit d’une coordination avec d'autres organes pour assurer le suivi de leurs recommandations. Les autres organes peuvent être en mesure de fournir des informations sur la mise en œuvre des recommandations. Lorsqu'une recommandation n'est pas mise en œuvre, ces divers organes peuvent en examiner les raisons et identifier des moyens pour en assurer la mise en œuvre.
Lorsque ces divers organes partagent le même point de vue sur une situation donnée, ils peuvent travailler ensemble sur certaines questions afin de plaider en faveur de changements et d’assurer leur mise en œuvre. Ces différents organes peuvent coopérer ensemble en tant que coalition pour faire pression en faveur de la mise en œuvre des recommandations et pour que les problèmes identifiés soient traités. Il peut être plus efficace de transformer réellement une situation lorsque de nombreux organes préconisent des recommandations identiques ou similaires.
Coopération stratégique
Au-delà des aspects plus techniques de cette coopération, il est important de souligner que celle-ci présente des avantages stratégiques pour les MNP. Ainsi, en adressant leurs recommandations à d'autres organes de monitoring et d'inspection et en instaurant un dialogue avec ces derniers, les MNP peuvent les inciter progressivement à adopter une approche plus préventive.
Le MNP peut ainsi renforcer l’approche préventive d’autres organes de monitoring en influant sur leur méthodologie et leurs perspectives thématiques et en les sensibilisant à l’importance de la prévention de la torture. Ce type d’interactions peut avoir un effet démultiplicateur : en effet, étant donné que le MNP a un large mandat qui couvre tous les types de lieux de privation de liberté, les organes de monitoring spécialisés peuvent être amenés à visiter de manière plus régulière certains environnements spécifiques de détention.
Ainsi, dans de nombreux pays, les secteurs relevant du mandat de MNP disposent de leurs propres organes de surveillance ou d’inspection spécialisés. Il est essentiel que les MNP assurent un suivi du travail de ces organes, notamment pour identifier les faiblesses et les points forts en termes de priorités et de méthodes de travail des divers organes de contrôle, car cela contribue également au travail de prévention.
Un certain nombre de MNP ont souligné l’importance de coopérer avec ces autres organes de monitoring ; en effet, ces organes constituent non seulement une source essentielle d’informations mais représentent aussi une cible essentielle pour des recommandations et des actions de plaidoyer des MNP. Les réalisations les plus durables obtenues à ce jour par les MNP ont consisté non seulement à améliorer les conditions et le traitement en détention, mais également à modifier les pratiques et les procédures d'autres organes de monitoring.

Comme nous l’avons vu dans la question 2 ci-dessus, la coordination peut porter sur des aspects techniques et des considérations stratégiques.
Coordination technique
Les modalités de coordination avec les autres organes de visites dépendent de la structure et de la situation respectives du MNP et de(s) autre(s) autre(s) organe(s) concerné(s), et notamment du degré d’indépendance de ce(s) dernier(s) à l’égard des autorités étatiques.
Certains MNP entretiennent des relations informelles avec d'autres organes, ce qui leur permet d’organiser des rencontres ou un échange d’informations en cas de besoin ou de problème. D’autres ont établi une relation plus officielle formalisée par un protocole d’accord qui fixe les obligations et les responsabilités incombant à chaque partie. Les modalités de coopération entre ces organes et le MNP sont fonction de leurs mandats et de leurs besoins respectifs ainsi que de la nature de leurs relations avec les autorités étatiques.
Une bonne pratique consiste à déterminer qui doit être chargé des relations avec d’autres organes au sein de chacun d’entre eux. Il peut être approprié que le(s) président∙e∙(s) et le personnel du MNP entretiennent des relations de travail à différents niveaux avec ces autres organes. Il peut aussi être utile d’identifier un point de contact au sein de chaque organe.
La coordination entre un MNP et d’autres organes peut prendre différentes formes, notamment des rencontres régulières ou ponctuelles ; des visites conjointes ; une coopération sur certaines questions ; un partage d’informations ; et des activités conjointes, par exemple en matière de formation.
En ce qui concerne le partage d'informations, le MNP doit veiller avec soin au respect de la confidentialité, de la sécurité et de la sensibilité des données concernées. Les MNP doivent agir sur la base du principe « Ne pas nuire ».
Les MNP nouvellement constitués doivent commencer par identifier les autres organes de visite qui opèrent déjà dans leur pays. Ils peuvent décider de les rencontrer pour instaurer une relation et réfléchir aux modalités d’une coopération continue avec eux.
Enfin, il est important de souligner que lorsqu’un MNP noue des rapports de coopération avec d’autres organes de visite, il doit veiller à préserver son indépendance. La coordination et la coopération avec d’autres acteurs ne signifient pas nécessairement un accord sur tous les points. Ceci est particulièrement important dans le cadre des visites et du partage d'informations – qui sont des domaines d’action où la coopération doit reposer de manière préalable sur la garantie que les autres organes de monitoring respectent pleinement le principe « Ne pas nuire », ainsi que la confidentialité et la sécurité des informations.
Coordination stratégique
À l’aune des points soulevés à la question 2 ci-dessus, il convient de préciser que le MNP dispose de nombreux moyens pour maximiser son impact en nouant un dialogue stratégique avec d'autres organes de monitoring.
Cette coordination peut s’effectuer à un triple niveau : celui de la compréhension, des perspectives thématiques et de la méthodologie.
La coordination stratégique peut impliquer des actions de formation et de sensibilisation du personnel d'autres organes de monitoring à la valeur ajoutée de l'approche préventive. Cela inclut également un dialogue à différents niveaux sur l'approche à adopter ainsi que sur certains thèmes et priorités spécifiques. Les MNP peuvent également décider d'adresser des recommandations spécifiques à d'autres organes de monitoring afin de les inciter à modifier ou à adopter certaines pratiques ou méthodes – ou à privilégier des priorités spécifiques.