Rapports thématiques et autres rapports

Les rapports thématiques sont des documents dans lesquels les MNP attirent l’attention sur un aspect spécifique lié au risque de torture et de mauvais traitements. Un rapport thématique peut ainsi proposer une analyse approfondie sur une pratique particulière, telle que l’utilisation de moyens de contrainte dans divers lieux de détention ; un moment ou une période de détention spécifiques, tels que les premières heures après l'arrestation ; un groupe spécifique en situation de vulnérabilité, tel que le traitement des enfants dans différents lieux de détention ; ou un type particulier d'établissement, tel que des établissements psychiatriques fermés.

Les MNP peuvent décider de publier un rapport sur une question thématique spécifique pour un certain nombre de raisons.

Premièrement, les rapports thématiques constituent un moyen particulièrement efficace de traiter de problèmes complexes et systémiques qui dépassent la situation spécifique d’un lieu de privation de liberté donné. Les rapports thématiques permettent de formuler des recommandations, qui s'adressent à un large éventail d'institutions différentes et qui portent à la fois sur le cadre juridique et sur les pratiques observées dans différents lieux de détention. Ils peuvent ainsi permettre aux MNP de se focaliser sur certains problèmes et de proposer des solutions de manière plus efficace que dans le cadre de leurs rapports de visite de lieux de détention spécifiques.

Deuxièmement, la publicité et l’attention médiatique générées par les rapports thématiques peuvent inciter les décideurs∙euses et responsables politiques à agir pour traiter de questions qui ne seraient, sinon, pas portées à l’agenda politique. Ils peuvent ainsi contribuer à modifier la législation et les politiques publiques sur des questions considérées jusque-là comme non prioritaires.

Troisièmement, les rapports thématiques constituent un outil extrêmement précieux de sensibilisation et d’éducation. Ils peuvent aider à présenter, dénoncer et expliquer des problèmes complexes relatifs à la détention à un large public qui peut ne pas en avoir connaissance. En outre, la publicité générée par un rapport thématique peut aider à démontrer le rôle et la valeur de l’action du MNP aux décideurs∙euses et au grand public.

Cependant, les rapports thématiques ne doivent pas remplacer les rapports de visite. Étant donné que les rapports thématiques ciblent un large éventail d'institutions, il peut s'avérer plus compliqué d’assurer leur suivi. En effet, dans ce cas, plusieurs acteurs et institutions peuvent être impliquées, ce qui peut permettre à certaines parties d’ « esquiver » leurs responsabilités. De ce fait, et en fonction de leurs ressources, il peut être préférable que les MNP publient en priorité leurs rapports de visite, et qu’ils s’appuient dans un second temps sur ces derniers pour mettre davantage l'accent sur certains thèmes spécifiques.

Pour identifier les sujets à traiter dans un rapport thématique, le MNP doit s’appuyer sur les conclusions identifiées « sur le terrain » lors de ses visites régulières dans les lieux de détention. Le choix du thème à traiter doit prendre en compte plusieurs éléments clés, notamment :

• Lorsqu’il existe des problèmes identiques ou similaires dans plusieurs lieux de privation de liberté de même type (tels que les postes de police ou les hôpitaux psychiatriques) qui ont souvent une cause systémique commune. Il peut s’agir, par exemple, d’irrégularités dans la manière dont la police informe les personnes soupçonnées d’infractions pénales de leurs droits ou de restrictions à l’accès d’une personne détenue à un∙e avocat∙e après son arrestation.
• Lorsqu’il existe des problèmes connexes dans différents types de lieux de privation de liberté. Il peut s’agir de problèmes auxquels sont confrontés des groupes spécifiques en situation de vulnérabilité, tels que les enfants dans les postes de police et les centres de détention de longue durée, ou d’un ensemble de pratiques et de procédures spécifiques qui exacerbent le risque de torture, telles que le placement à l'isolement ou l'utilisation de moyens de contrainte.
• Lorsque des questions abordées dans des rapports de visite ou des recommandations précédemment publiées n'ont pas conduit au changement requis - en particulier lorsque ce type de changements nécessite une réelle volonté politique.
• S’il s’agit de questions qui n’ont attiré que peu, voire aucune attention, de la part du MNP ou d'autres organes de contrôle, telles que celles concernant les établissements psychiatriques fermés ou les maisons de retraite.
• Lorsque cela est conforme à leur stratégie, les MNP peuvent également envisager de relier les sujets des rapports thématiques à ceux examinés par les institutions internationales et régionales de défense des droits humains, afin de renforcer leur visibilité. Par exemple, à l'approche de l’audition d'un État devant le Comité des droits de l'enfant, un MNP peut élaborer un rapport thématique sur la question des droits des enfants en détention.
• Lorsqu’il existe des pratiques récurrentes et des problèmes systémiques identifiés par le MNP au cours de ses visites régulières et qui nécessitent une attention soutenue.
• Lorsque certains problèmes spécifiques sont identifiés lors de consultations avec la société civile.
• Lorsque certaines questions sont liées aux débats publics en cours sur des politiques ou des réformes législatives clés. À cet égard, les rapports thématiques peuvent permettre aux MNP de participer et de contribuer effectivement aux débats publics.
• Les rapports thématiques peuvent également permettre aux MNP composés d’un ensemble d’institutions de bâtir une identité collective et de démultiplier leur impact en s’exprimant d'une seule voix sur un sujet de préoccupation spécifique et en s’appuyant sur leurs différents domaines d'expertise.

Enfin, il est important de garder à l’esprit que les décisions concernant les priorités thématiques doivent être liées au processus de planification stratégique du MNP.

Un rapport thématique repose généralement sur un certain nombre de visites dans les lieux de détention, ainsi que sur des recherches et des consultations connexes. Il peut être utile que les MNP (tout en maintenant leur indépendance) consultent des organisations de la société civile, des expert∙e∙s et d’autres institutions dotées d’un mandat de contrôle dans ce domaine – et ce, aussi bien pour identifier les sujets susceptibles d’être abordés dans un rapport thématique que pour les phases de rédaction et de suivi. Cela permet de veiller à ce que le MNP soit pleinement informé des priorités et des préoccupations des organisations concernées, y compris de celles travaillant avec des groupes spécifiques en situation de vulnérabilité. Ce type de consultations peut également aider le MNP à faire pression pour la mise en œuvre des recommandations clés après la publication du rapport.
Du fait de la nécessité de procéder à ce type de consultations et du nombre de visites généralement requises pour élaborer de tels rapports, les MNP ne produisent généralement pas plus d'un rapport thématique par an, voire parfois à une fréquence plus espacée.

Les rapports thématiques reposent généralement sur une analyse approfondie qui présente les problèmes et les risques identifiés ainsi que les facteurs qui y contribuent aux niveaux juridique, des politiques, des pratiques et de la gestion de la détention, voire sur le plan culturel. Ces rapports incluent souvent des références aux normes internationales et régionales pertinentes et formulent des recommandations claires quant aux résultats souhaités par le MNP.

Le contenu et le format des rapports thématiques doivent être adaptés au sujet choisi et les MNP peuvent décider de faire preuve de créativité en optant pour un format et un contenu qui répondent à l’objectif spécifique de chaque rapport. Une bonne pratique consiste cependant à inclure un résumé des conclusions principales ; une présentation de la portée du rapport et de la méthodologie adoptée ; la raison d'être du rapport ; l'analyse qui sous-tend le rapport ; ainsi que des recommandations. À l’instar des autres rapports élaborés par les MNP, il peut être utile, pour en faciliter la lecture, que les recommandations soient regroupées dans une même section du rapport.

De plus, il peut être utile de prendre en compte les éléments suivants :

• Certains rapports thématiques sont imprimés sur papier, mais la plupart sont également disponibles en ligne, y compris dans différentes langues. À l'instar d'autres rapports, certains MNP publient également leurs rapports dans des versions en langage simple. La publication du rapport en format Word ou en version « texte » peut également permettre aux personnes vivant avec un handicap de prendre connaissance de ce rapport à l’aide d’un logiciel spécialisé. Les rapports imprimés peuvent aussi être distribués dans des lieux où l'accès à Internet peut être limité, notamment les lieux de privation de liberté.
• Lorsqu'ils sont utilisés à des fins clairement définies, les graphiques et les photos peuvent constituer un moyen très efficace pour illustrer certaines tendances, conditions de vie ou situations documentées dans le rapport, mais les MNP doivent veiller à ce que ces photos ne permettent pas d’identifier les individus qui y figurent.
• Les MNP peuvent également envisager d'autres moyens de diffuser leurs conclusions, notamment des résumés vidéo et audio.

Lorsqu’ils planifient l’élaboration d’un rapport thématique, les MNP doivent veiller à allouer également suffisamment de temps et de ressources pour assurer sa diffusion et le suivi de ses recommandations clés. Les MNP peuvent, à cet effet, élaborer une stratégie de diffusion et de suivi pour chaque rapport, en fonction du sujet. Cette stratégie peut inclure tout ou partie des éléments suivants :

• Présentation du rapport et échanges avec les autorités de haut niveau, y compris, par exemple, dans le cadre de rencontres bilatérales ou de tables rondes avec les responsables et les décideurs principaux au sein des ministères concernés.
• Présentation au Parlement et aux commissions parlementaires compétentes, notamment pour ce qui concerne les recommandations portant sur la réforme du cadre juridique.
• Rencontres avec le pouvoir judiciaire.
• Dialogue avec les responsables des institutions ciblées par le rapport afin d’examiner ensemble les conclusions du rapport et leur application à chaque institution concernée, ainsi que les modalités de mise en œuvre des recommandations.
• Événement public, tel qu'une conférence de presse ou un panel public, pour lancer le rapport et sensibiliser aux principaux résultats.
• Réunions de travail avec des partenaires clés, en particulier des organisations de la société civile, des associations du barreau ou d’autres personnes intéressées et susceptibles de jouer un rôle dans la mise en œuvre des recommandations.
• Large diffusion du rapport par courrier électronique, par courrier postal, dans les médias sociaux, etc.

Il est important de noter que la diffusion et le suivi de ces rapports ne doivent pas se limiter à un événement ponctuel et que les conclusions d’un rapport thématique sont susceptibles d’être intégrées au dialogue en cours entre le MNP et les autorités et d’être prises en compte dans la planification des actions futures.